L'impact de la collectivité dans l'autorisation des droits à construire

Toute personne, physique ou morale, ayant pour souhait de réaliser un projet de modification de structure, ou de construction (cabanon, piscine, maison, etc) doit se référer au Plan Local d’Urbanisme pour connaitre les règles d’aménagement applicables.

Chaque commune dispose de son propre règlement, avec des zones de constructibilités différentes.

Toutefois lorsqu’il s’agit d’un projet plus élaboré qu’une réalisation de cabanon et que cela implique la construction d’un ou plusieurs logements, il devient pertinent voir indispensable d’évoquer le projet auprès de la collectivité.

Plusieurs raisons à cela :

Une constructibilité inscrite au PLU ne signifie pas une constructibilité acquise et exploitable en totalité, outre la faisabilité technique, il y’a plusieurs cohérences à respecter ;

Les équipements de la commune en matière d’infrastructures publiques (y a-t-il assez de places dans les écoles par exemple pour permettre la faisabilité d’un projet immobilier de plusieurs logements ?)

Les réseaux d’eau et d’assainissement sont-ils suffisants pour permettre une urbanisation conséquente ? La puissance électrique est-elle suffisamment importante ?

L’environnement ; si le tissu urbain est exclusivement pavillonnaire mais que le PLU permet une constructibilité plus dense, cela est-il en adéquation avec la volonté de la ville sur ce quartier.

 En outre, la collectivité dispose également d’informations qui peuvent influer sur le projet, tel que ; des besoins ou attentes spécifiques en matière de superficie ou type de logements, des projets à plus grande échelle type étude urbaine, ou encore un vote de taxe d’aménagement majoré.

En tant que société de conseil, nous entendons souvent des propriétaires particuliers souhaitant vendre à des opérateurs qu’ils n’ont pas vu la ville et que ça ne les concerne pas. C’est la 1^ère erreur que peut commettre un propriétaire lorsqu’il envisage de céder ou même de réaliser un projet immobilier.

La collectivité est l’autorité qui délivre les permis elle est donc, outre l’aspect règlementaire, une étape indispensable à passer avant d’avancer, vous engager, ou engager des frais sur un permis.

VALOREEZ accompagne les propriétaires fonciers dans cette démarche, auprès des collectivités mais aussi des opérateurs, afin de disposer de tous les éléments.

Vous avez un projet sur votre propriété et vous souhaitez une analyse foncière ? Nous nous tenons à votre disposition, en nous contactant ICI.